De verzoeningscommissie Bouw
kan uw technische geschillen oplossen

Construire... en toute sérénité

La Commission de conciliation prévoit et guérit

Le Belge, dit-on, nait avec une brique dans le ventre. Et si cette brique, lui restait sur l'estomac…?
 
En langage courant, on dira qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Et cela se vérifie singulièrement en ce qui concerne les litiges affectant la construction. Aujourd'hui, le maître d'ouvrage privé a la possibilité de se prémunir par rapport à de tels incidents en faisant appel - au même titre que l'entrepreneur ou l'architecte - à la Commission de conciliation construction.
 
Pour le maître d'ouvrage privé, la construction de sa maison constitue souvent l'aboutissement d'un rêve nourri au fil des ans. Quand le projet entre enfin dans sa phase de matérialisation, il éprouve généralement des sentiments partagés entre le bonheur et l'inquiétude. Car, dans la grande majorité des cas, ce sera la maison de sa vie et il n'a pas droit à l'erreur. Ainsi, il va vraisemblablement connaître des moments de doute quant à la bonne fin de la réalisation, et ce, dès le stade du choix de l'architecte et de l'entrepreneur. D'autant qu'il a probablement entendu dans son entourage des échos relatifs à des litiges divers intervenant en cours de construction ou après l'achèvement de l'ouvrage. Alors, est-ce le parcours du combattant ? Pas tout à fait, car si les litiges sont bien réels, on parle moins des constructions qui se terminent sans encombre et ne procurent aucun souci particulier.
La lenteur des procédures judiciaires dues à une accumulation de dossiers alimente aussi ces craintes.
S'il faut donc relativiser, il serait tout à fait imprudent d'ignorer le risque : les litiges existent, il en survient quotidiennement, sans qu'il s'agisse nécessairement de faits majeurs. Il n'est pas rare que le conflit s'enlise ou que les parties hésitent à recourir à la justice en raison des frais importants sinon disproportionnés d'une procédure judiciaire par rapport à l'enjeu du litige.
 
Aujourd'hui, une autre solution, extra judiciaire, plus rapide et moins onéreuse existe.

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Son but : régler les litiges en prenant en compte les positions des parties concernées dans le cadre d'une procédure rapide, peu onéreuse et impliquant un minimum de formalités. Ce qui, d'un côté, simplifie l'existence des divers protagonistes et, de l'autre, allège la tâche des tribunaux sans qu'il s'agisse de se substituer à eux. Il faut néanmoins savoir que le recours aux tribunaux ne requiert aucune clause contractuelle, cette autorité étant naturellement et légalement compétente pour trancher les litiges. Par contre, pour recourir à une institution extra judiciaire, comme l'est la Commission, il faut que les parties se mettent d'accord pour soustraire le litige aux tribunaux et le soumettre à la compétence de la Commission. Cet accord peut intervenir après la survenance d'un litige par la signature de la clause type d'attribution de compétence de la Commission mais peut aussi déjà exister dès la conclusion du contrat d'entreprise ou d'architecture en y insérant directement ladite clause.

 

 

 

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